Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-41.588
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir dire que la banque a violé l'article 26 de la convention collective de la Banque, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande d'indemnité à ce titre, alors selon le moyen : [...]