Convention collective de la Banque », que la Convention collective de la Banque est affichée dans l'entreprise à la libre disposition de tous les salariés, qui peuvent également la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-28.064
Cour de cassation
[...] Et aux motifs adoptés que le contrat de travail ainsi que l'avenant signé par M. X... précisent « vous serez soumis aux dispositions de la Convention Collective de la Banque », que la Convention collective de la Banque est affichée dans l'entreprise à la libre disposition de tous les salariés, qui peuvent également la consulter sur le si… [...]