Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Considérant alors la classification de cadre profitant Madame [M] [F] épouse [Y] et les dispositions conventionnelles de la convention collective de la banque offrant à celle-ci le bénéfice d'un préavis de 3 mois et considérant son salaire moyen de 3 043,69 euros, il est fait droit à sa demande de condamnation de la société à lui verser… [...]