Convention collective de la Banque, le présent avertissement, dont un double sera classé dans votre dossier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ces manquements amènent [1] à vous notifier, en application de l'article 25 de la Convention Collective de la Banque, le présent avertissement, dont un double sera classé dans votre dossier.' (pièce n°8 de l'appelante) [...]