Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 09-40.038
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner la société à payer à M. X... la somme de 150 057, 42 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt attaqué énonce qu'en vertu de l'article 8 de la section III de la convention collective de la banque, le montant de l'indemnité due au salarié est de vingt-quatre mensualités x13 / 14, 5 ; que… [...]