Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-28.147 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE par son arrêt du 29 mai 2013, la cour d'appel de Paris a ordonné la réintégration de Monsieur Y... à son poste de conseiller senior en transactions immobilières ou à un poste équivalent au sein du groupe Société Générale à peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard, passé le délai d'un mois après la notification… [...]

16/05/2018 convention collective de la banque laquelle définit les Cadres de Direction HC (Hors Classe) comme ceux « dont la nature des responsabilités et la haute technicité impliquent une grande indépendance da

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