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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-22.308 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'il convient de rappeler que l'accord national signé le 15 novembre 2006 entre partenaires sociaux du secteur bancaire et relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes avait pour visée essentielle, en application des lois du 9 mai 2001 et du 23 mars… [...]

16/12/2014 convention collective nationale de la banque laisse apparaître que chacun de ces 23 métiers-repères, pour les techniciens comme pour les cadres, peut recouper quatre, cinq ou six niveaux de classification différ