Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2014, 13-19.354
Cour de cassation
[...] 1°/ que l'article 39 de la convention collective nationale de la banque indiquant que les salaires de base annuels sont versés en treize mensualités égales, que la treizième mensualité, calculée prorata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre et que le salaire de base annuel est le salaire y compris le treiz… [...]