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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la banque

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-21.898 Cour de cassation

[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme [L] [F] [T], demanderesse au pourvoi n° N 15-21.898 PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR partiellement débouté la salariée de ses demandes au titre de l&apo… [...]

14/12/2016 convention collective nationale de la banque) inclus dans la période de congés de reclassement aurait débuté à cette date et pris fin le 12 octobre 2010 - la période de congés de reclassement aurait pris fin un