Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-22.890
Cour de cassation
[...] 3°/ que l'article 26 de la convention collective de la banque exige de l'employeur qu'il envisage de confier à un autre poste au salarié lorsque l'insuffisance professionnelle invoquée résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions, ce qui impose au juge de rechercher quelle est la cause de l'insuffisance professionnell… [...]