Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-22.308
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS QUE si la convention collective nationale de la banque établit, en son annexe V, une liste non exhaustive de métiers repères positionnée sur les niveaux de classification au regard des compétences, connaissances et responsabilités qu'ils impliquent, tels que définis par l'article 33 de cette convention, ces métiers repères ne r… [...]