Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au soutien de ces différents griefs, la société verse d'une part aux débats les règles applicables au salarié qui résultent d'une part du règlement intérieur pris en application de la convention collective de la banque et qui prévoit en ses articles 3.1.3 ; b-3 ; 3.1.1 relatifs au cas particulier de legs, donations et assurance-vie ainsi… [...]