Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-11.216
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur l'applicabilité de l'accord d'entreprise du 29 novembre 2002 et de l'avenant du 15 novembre 2006, en préambule de l'accord du 29 novembre 2002, il est notamment indiqué : « à l'occasion de la fusion entre la BNP et PARIBAS, l'accord du 6 avril 2000 a reconnu aux collaborateurs d'origine BNP, présents à cette date, le… [...]