Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 09-40.038
Cour de cassation
[...] ALORS, D'AUTRE PART, QUE les modalités de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement sont, au sein de la société BARCLAYS BANK, définies par l'article 26. 2 de la Convention collective nationale de la Banque ; qu'il résulte de cette disposition conventionnelle que la mensualité qui sert de base à l'assiette de calcul de l'inde… [...]