Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 08-45.085
Cour de cassation
[...] fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande principale d'indemnité pour licenciement nul et de ses demandes subsidiaires d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour non-respect de l'article 26 de la convention collective de la banque et de dommages-intérêts pour mauvaise foi manifeste… [...]