Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.276
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Monsieur Jan X... fut recruté, selon contrat écrit à durée indéterminée, le 21 juin 2000, par la SA CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIC Banque CIAL), en qualité d'opérateur des marchés, statut cadre, à la direction des marchés et de la trésorerie, ; (que) le contrat prit effet le 04 juillet 2000 ; (qu'… [...]