Convention collective de la banque

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-41.588 Cour de cassation

[...] 1°) que selon l'alinéa 1er de l'article 26 de la convention collective nationale de la banque intitulé "licenciement pour motif non disciplinaire", "avant d'engager la procédure de licenciement, l'employeur doit avoir considéré toutes solutions envisageables, notamment recherché le moyen de confier au salarié un autre poste lorsque l'ins… [...]

28/09/2010 convention collective nationale de la banque, ensemble l'article 1134 du code civil et l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 08-45.085 Cour de cassation

[...] 1° / que selon l'alinéa 1er de l'article 26 de la convention collective nationale de la banque intitulé " licenciement pour motif non disciplinaire ", " avant d'engager la procédure de licenciement, l'employeur doit avoir considéré toutes solutions envisageables notamment recherché le moyen de confier au salarié un autre poste lorsque l'… [...]

07/07/2010 convention collective nationale de la banque, ensemble l'article 1134 du code civil et l'article L

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