Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-12.036
Cour de cassation
[...] 2) ALORS EN OUTRE QUE, la classification d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées par ce dernier qu'il convient de comparer avec les définitions données par la convention collective sur ce point ; qu'en retenant, pour fixer le niveau de classification de M. Y..., que « sur la base des documents relatifs à la négociation annu… [...]