Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-17.833
Cour de cassation
[...] 3. ALORS, AU SURPLUS, QUE l'obligation de « rechercher le moyen de confier au salarié un autre poste lorsque l'insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions » prévue par l'article 26 de la convention collective nationale de la banque s'analyse en une obligation de moyens ; qu'en l'espèce, il ressort des co… [...]