Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 18-14.187
Cour de cassation
[...] « Sur l'exécution déloyale de la convention de forfait annuel en jours : En cause d'appel, Mme X... présente une demande indemnitaire nouvelle, fondée sur le non respect par la société BNP Paribas de son obligation d'organiser, dans le cadre de l'application de la convention de forfait annuel en jours, des entretiens réguliers portant su… [...]