Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-60.249
Cour de cassation
[...] Attendu, ensuite, qu'il ne résulte ni des écritures ni des énonciations du jugement que les demandeurs à l'annulation ont soutenu devant le juge du fond que les gradés au sens de la convention collective de la banque devaient être assimilés à des cadres au sens de l'article Lp 4612-2 du code du travail de Polynésie française en raison de… [...]