Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-16.478
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de constater le non respect des dispositions de l'article 26 de la convention collective nationale de la banque, de déclarer en conséquence le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : [...]