Convention collective de la banque
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1) ALORS QUE, à l'appui de sa demande, M. O... avait soutenu et démontré, pièces à l'appui, d'une part, que la Société LCL avait expressément indiqué par courrier en date du 27 mai 2009 qu'il y avait lieu d'examiner la situation des collaborateurs ayant été directeur d'agence avant janvier 2000 et qui, dans le cadre de cette fonction, en… [...]
[...] 1) ALORS QUE, à l'appui de sa demande, M. J... avait soutenu et démontré, pièces à l'appui, d'une part, que la Société LCL avait expressément indiqué par courrier en date du 27 mai 2009 qu'il y avait lieu d'examiner la situation des collaborateurs ayant été directeur d'agence avant janvier 2000 et qui, dans le cadre de cette fonction, en… [...]