Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-16.478
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté le non-respect par la Société Générale des dispositions de l'article 26 de la convention collective nationale de la banque, d'AVOIR déclaré, en conséquence, le licenciement de M. X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la Société Générale à lui payer la s… [...]