Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-42.456
Cour de cassation
[...] qu'en relevant en l'espèce que la convention collective de la banque continuerait à s'appliquer après le 1er mars 2000, date à laquelle le contrat de travail de M. X... avait été transféré de la société SPEF Technology à la société Natexis, pendant une durée d'un an en application de l'article L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail, lors… [...]