Convention collective de la banque, chaque salarié doit bénéficier, au moins une fois tous les deux ans, d'une évaluation professionnelle destinée à permettre à l'employeur d'appré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-24.860
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le tableau ainsi produit par M. X... fait également mention d'une prime de performance annuelle versé à M. X... jusqu'en 1997, puis à nouveau en 2000 et 2004 ; que cette prime a été versée à M. Y... en 1997, 1998, 2000, 2002, 2003, 2005, 2006, 2007 et 2008, à Mme Z... jusqu'en 1999, puis en 2003, 2004, 2006, 2007 et 2008,… [...]