Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2018, 17-20.182
Cour de cassation
[...] 1) ALORS, sur la discrimination dans l'évolution de carrière D'UNE PART QUE, la stagnation dans l'évolution de carrière d'un représentant du personnel laisse présumer l'existence d'une discrimination syndicale et il appartient alors à l'employeur de démontrer qu'elle est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discriminati… [...]