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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-20.363 Cour de cassation

[...] ET, AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le conseil de prud'hommes de Longwy, en absence de faute pénale constatée, déclare que le licenciement pour faute lourde opéré à l'encontre de Monsieur K... A... est sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences de droit que cela entraîne ; que sur les dommages et intérêts pour licen… [...]

30/09/2020 convention collective de la banque, à savoir : « Tout salarié, comptant au moins un an d'ancienneté, bénéficie d'une indemnité de licenciement égale à : - 1/2 mensualité par semestre complet d'ancienne