Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-12.036
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que M. Y... relève du niveau F de la convention collective de la banque à compter du 1er octobre 2013 et en conséquence, d'AVOIR condamné la Société LCL à verser à M. Y... la seule somme de 8906 euros à titre de rappel de salaire outre les congés payés afférents, à c… [...]