Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2010, 09-42.177
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'article 36 du chapitre 2 de la convention collective de la banque pose le principe d'une évaluation professionnelle du salarié au moins tous les deux ans ; que l'article 3 de l'accord CETELEM du 23 mars 2001 pose le principe d'un entretien individuel annuel ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Monsieur Mich… [...]