Convention collective de la banque
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société, qui appartient au [3] qui est une société de change britannique, est spécialisée dans les services bancaires. L'effectif de la banque au jour de la rupture du contrat était de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la banque. [...]
[...] La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 novembre 2004. [...]
[...] M. [C] a été engagé à compter du 27 avril 2010 en qualité de Conseiller d'accueil au niveau conventionnel C. En 2015, il a obtenu le BTS banque option ' marché des particuliers'. La [1] avait connaissance de l'obtention de ce diplôme comme en témoigne le courriel de félicitations qu'elle lui a adressée(pièce n°10). Conformément aux dispo… [...]
[...] Il occupait en dernier lieu un poste de responsable d'équipe en banque privée moyennant une rémunération mensuelle brute de 4591,81 euros selon contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective de la banque. [...]
[...] Mme [M] [H] épouse [B] a été embauchée par la SA [1] selon contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 10 mai 2005 en qualité de téléconseillère, la relation de travail étant régie par la convention collective de la banque. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la banque. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de la banque. [...]
[...] Mme [U] [Z] a été engagée par la banque [2] par contrat de travail à durée indéterminée du 9 octobre 2006, en qualité d'analyste financier, statut cadre, niveau J de la convention collective nationale de la banque. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 281 FS-B Pourvoi n° S 24-17.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société BNP Paribas, société… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° A 23-20.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] Elle a été promue au mois de septembre 2020 au poste de conseiller de clientèle privée, niveau F de la convention collective de la banque. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° M 22-16.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, D… [...]
[...] En dernier lieu, il exerçait les fonctions de télétechnicien, niveau H (cadre) de la convention collective de la banque. [...]
[...] En dernier lieu, il exerçait les fonctions de conseiller en ligne, niveau H (cadre) de la convention collective de la banque. [...]
[...] La société SA CREDIT LYONNAIS a engagé M. [V] [I] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 juin 2010 en qualité de conseiller expert assurance en ligne, niveau E de la convention collective de la banque. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° E 21-16.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10747 F Pourvoi n° H 21-15.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASS… [...]
[...] Le contrat de travail de Monsieur [K] [B] est régi par la convention collective de la banque. [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 360 FS-B sur le deuxième moyen Pourvoi n° T 19-17.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVR… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1415 FS-B sur le second moyen du PI et sur le premier moyen du PP, pris en ses 3e et 5e branches Pourvoi n° X 20-11.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ __________________… [...]