Convention collective de la [9]
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [U] [Y] a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 18 décembre 2006, en qualité d'attaché gestionnaire de moyens, par la société [10], qui intervient dans le transport ferroviaire interurbain de voyageurs, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale de la [9]. [...]