Convention collective de la [2], la durée du préavis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [C] peut prétendre par application de l'article L. 1226-14 à une indemnité compensatrice égale à l'indemnité de préavis prévue à l'article L. 1234-5. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [E] [C] occupait les fonctions de technicien logistique et avait une ancienneté de 12 ans. Au regard de la convention collective national… [...]