Convention collective de la [11], à la somme de 30 164,50 euros avec déduction du montant de l'indemnité de départ à la retraite, des dommages et intérêts pour nullité de la ruptur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 13 janvier 2026, la société [1] [2] venant aux droits de la société [3] intimée sollicite de la cour la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire, l'évaluation de l'indemnité de licenciement, en application de la convention collective nationale de la [11],… [...]