Convention collective de l'usine de Saint-Dizier d'IHF aux termes de laquelle "les ouvriers assimilés aux mensuels bénéficient de la garantie d'un horaire hebdomadaire minimum de 4
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1989, 86-43.277
Cour de cassation
[...] Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 28 avril 1986) la ligue d'assemblage des tracteurs de la société International Harvester France (IHF) a été arrêtée les 25 et 26 juin 1984, à la suite d'une grève du syndicat allemand IG métal qui a pertubé l'approvisionnement de l'usine en pièces détachées ;… [...]