Convention collective de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° N 24-15.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué, que l'UDAF du Loiret, alors soumise à la convention collective de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) du 16 septembre 1971, selon laquelle les salariés bénéficiaient d'une rémunération de l'ancienneté de 2 % l'an, a signé un accord de réduction du temps de travail le 14 mai 1997 prévoy… [...]
[...] Attendu que l'association UDAF du Loiret, alors soumise à la convention collective de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) du 16 septembre 1971, selon laquelle les salariés bénéficiaient d'une rémunération de l'ancienneté de 2 % l'an, a signé un accord de réduction du temps de travail le 14 mai 1997 prévoyant une réductio… [...]
[...] Attendu que Mme X... a été embauchée par l'UDAF de Paris le 3 juillet 2000, d'abord par contrat à durée déterminée, puis, à compter du 3 juin 2001, par contrat à durée indéterminée, en qualité de déléguée à la tutelle ; qu'elle aurait dû bénéficier d'un échelon conventionnel d'avancement de 2 % le 3 juillet 2002, par application de l'art… [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'avenant 177 du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la Convention collective de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) du 16 novembre 1971 ; [...]
[...] Vu le titre II de l'avenant n° 177 du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) du 16 novembre 1971 ; [...]