Convention collective de l'Union nationale des associations familiales (l'UNAF)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2009, 08-42.166
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la convention collective de l'Union nationale des associations familiales (l'UNAF) du 16 novembre 1971 applicable aux différentes Unions départementales des associations familiales (UDAF) a fait l'objet d'une dénonciation par l'UNAF ; qu'un accord de branche dit de transposition fixant les modalités d'… [...]