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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de l'Union Hospitalière (UHP) était

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2013, 12-22.642 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré que la Convention collective de l'Union Hospitalière (UHP) était applicable jusqu'au 1er octobre 2007 ET D'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes au titre de la majoration à 100 % pour travail des dimanches et jours fériés, des arriérés de salaire de juillet 2002 à juillet 2… [...]

12/12/2013 Convention collective de l'Union Hospitalière (UHP) était applicable jusqu'au 1er octobre 2007 ET D'AVOIR débouté Mme X