Convention collective de l'union hospitalière privée
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2001, 99-42.953
Cour de cassation
[...] Vu les articles L. 132-4 et L. 135-6 du Code du travail et 4 de la convention collective de l'Union hospitalière privée ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1992, 91-40.654
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires correspondant aux fonctions de "secrétaire en chef ayant plusieurs personnes sous ses ordres" prévues par la convention collective de l'union hospitalière privée du 23 février 1972, alors, selon le pourvo… [...]