Convention collective de l'Union des industries chimiques dispose : « La base de calcul de l'allocation de départ à la retraite est la rémunération totale mensuelle gagnée par le s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-27.927
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 21 bis de la convention collective nationale de l'Union des industries chimiques dispose : « La base de calcul de l'allocation de départ à la retraite est la rémunération totale mensuelle gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite ; elle ne saurait être inférieure à la moye… [...]