Convention collective de l'union des industries chimiques à laquelle elle avait adhéré et l'a substituée aux accords collectifs antérieurs dénoncés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 1989, 87-45.530
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 avril 1987) qu'à la suite d'opérations de restructuration dont elle a fait l'objet, la société Gardinier a dénoncé, le 6 avril 1984, les accords collectifs la liant à son personnel et réunis dans un document dit " memento social Sopag " ; que faute d'aboutissement des négociations engagées avec les… [...]