Convention collective de l'union des industries chimiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 21 bis de la convention collective nationale de l'Union des industries chimiques dispose : « La base de calcul de l'allocation de départ à la retraite est la rémunération totale mensuelle gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite ; elle ne saurait être inférieure à la moye… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE «par un accord d'entreprise de juillet 2000, il a été décidé d'accorder au personnel bénéficiaire d'un régime de garantie de ressources, la possibilité d'adhérer sur la base du volontariat, à un régime de préretraite à condition que l'adhérent soit à la date d'entrée dans le régime à plus de trois mois de la date d… [...]