Convention collective de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° N 15-13.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]
[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° K 14-13.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire au titre du SMIC, alors, selon le moyen, que si une prime d'ancienneté ne doit pas être incluse dans l'assiette du SMIC, tel n'est pas le cas d'un complément de rémunération revalorisé dans les mêmes conditions que le salaire de base dont il d… [...]
[...] AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE selon l'article L.1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de la rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai. Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de… [...]