Convention collective de l'union des caisses nationales de sécurité sociale (la convention collective UCANSS)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier 1982 par la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat, devenue la Mutualité de la fonction publique services (la MFP services), en qualité d'agent technique hautement qualifié chargé de la liquidation d… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 16 mai 1977 par la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat, devenue la Mutualité de la fonction publique services (la MFP services), en qualité de décompteur au sein de la section locale et interministérielle du… [...]