Convention collective de l'UNAF
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Que Madame Claire Y... a été embauchée le 16 avril 1999 par l'Union départementale des associations familiales du Calvados en qualité d'adjointe au service comptabilité, l'employeur faisant alors application de la convention collective de l'UNAF du 16 novembre 1971 ; que cette convention a été dénoncée en septembre 2001 par les partenair… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 29 janvier 2009), que Mme X...et sept autres salariées de l'Union départementale des associations familiales de Loire Atlantique (l'UDAF) exercent les fonctions de déléguée à la tutelle aux prestations sociales ; que contestant, d'une part, les mesures prises par leur employeur en application d… [...]
[...] Attendu, selon les jugements attaqués, que Mmes X... et Y... ont été embauchées le 6 février 1995 par l'union départementale des associations familiales du territoire de Belfort (UDAF 90) en qualité de déléguées à la tutelle, l'employeur faisant alors application de la convention collective de l'UNAF du 16 novembre 1971 ; que cette conve… [...]
[...] Attendu que Mme Y... et 65 autres salariés de l'UDAF de Maine-et-Loire ont saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes concernant la classification des emplois, une troisième prime différentielle, l'application immédiate de l'avenant 177 à la convention collective nationale de l'UNAF du 16 novembre 1971, la valeur du point,… [...]
[...] Attendu que Mme X... et M. Y... ont été embauchés par l'UDAF des Deux-Sèvres, respectivement le 15 mai et le 30 août 1993, en qualité de délégués à la tutelle ; que leur contrats de travail sont régis par la convention collective de l'UNAF du 16 novembre 1971 ; que, par avenant n° 177 du 12 février 1993, applicable à compter du 1er janvi… [...]
[...] Dit que les dispositions transitoires prévues par l'avenant 177 du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois à la convention collective de l'UNAF du 16 novembre 1971 s'appliquent aux seuls agents déjà en place à la date de son entrée en vigueur, soit le 1er janvier 1993, et que la nouvelle classification issue de l'avenant… [...]