Convention collective de l'UES prévoit des augmentations générales résultant de l'évolution du point Arkade et que l'évolution de ce point est en corrélation avec la croissance moy
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2017, 15-20.390
Cour de cassation
[...] Et attendu, d'abord, qu'ayant relevé que l'article 4-4-1-2 de la convention collective de l'UES prévoit des augmentations générales résultant de l'évolution du point Arkade et que l'évolution de ce point est en corrélation avec la croissance moyenne de l'indice INSEE, la cour d'appel en a exactement déduit que, même si ce dispositif est… [...]