Convention collective de l'UDESCA et son avenant régional
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16.564
Cour de cassation
[...] et AUX MOTIFS, éventuellement ADOPTES QUE, sur la demande de rappel de salaire pour reclassification de Monsieur X... en qualité d'attaché d'enseignement au coefficient 437 : Selon la convention collective de l'UDESCA et son avenant régional du 9 juillet 1991, les critères de classifications relatives au coefficient 437 sollicité par Mon… [...]