Convention collective de l'UDESCA, actuellement il n'y a aucun accord pour l'affiliation des chargés d'enseignement au régime de prévoyance auquel cotise l'UCO
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16.564
Cour de cassation
[...] et AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE, sur la demande d'ordonner à l'UCO d'affilier Monsieur X... au régime de prévoyance : Selon l'article 18 de la convention collective de l'UDESCA, actuellement il n'y a aucun accord pour l'affiliation des chargés d'enseignement au régime de prévoyance auquel cotise l'UCO. En l'espèce, le Conseil de… [...]