Convention collective de l'optique-lunetterie de détail, relatifs aux salaires minima, déterminent, en fonction des coefficients des salaires minima sur la base de 35 heures de tra
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-67.264
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les divers avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, relatifs aux salaires minima, déterminent, en fonction des coefficients des salaires minima sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires, ainsi que des majorations s'y ajoutant, le cas échéant, pour diplômes ; que ces majoratio… [...]