Convention collective de l'optique lunetterie de détail devait s'appliquer
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2001, 99-43.072
Cour de cassation
[...] Et attendu que le conseil de prud'hommes, appréciant les éléments de fait et de preuve fournis par les parties, a estimé que l'activité principale de la société était le commerce de détail d'optique et de photographie ; qu'elle a, dès lors, décidé à bon droit que la convention collective de l'optique lunetterie de détail devait s'appliqu… [...]